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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention signée avec l'association "Culture et bibliothèques pour tous" (15e). - Subvention à ladite association. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DAC 235]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 3 à la convention signée avec l'association "Culture et bibliothèques pour tous" (15e) et lui propose l'attribution d'une subvention à ladite association ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 3, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée le 8 janvier 1997 avec l'association "Culture et bibliothèques pour tous", 22, rue Cauchy (15e).
M. le Maire de Paris est également autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour l'avenant susvisé.
Art. 2.- Une subvention de 140.000 F est attribuée à l'association "Culture et bibliothèques pour tous, dont le réseau d'établissements de proximité permet de compléter la couverture du territoire parisien assurée par le service public des bibliothèques municipales (D00221).
Art. 3.- La ventilation de cette subvention se fera de la manière suivante :
- 25.000 F au titre du fonctionnement de la bibliothèque Cherche-Midi, 66, rue du Cherche-Midi (6e) ;
- 10.000 F au titre du fonctionnement de la bibliothèque Amiral-Mouchez, 83, rue de l'Amiral-Mouchez (13e) ;
- 10.000 F au titre du fonctionnement de la bibliothèque Abbé-Groult, 110, rue de l'Abbé-Groult (15e) ;
- 10.000 F au titre du fonctionnement de la bibliothèque Cauchy, 22, rue Cauchy (15e) ;
- 10.000 F au titre du fonctionnement de la bibliothèque Cadix, 11, rue de Cadix (15e) ;
- 20.000 F au titre du fonctionnement de la bibliothèque Fantin-Latour, 17, rue Fantin-Latour (16e) ;
- 10.000 F au titre du fonctionnement de la bibliothèque Saint-Roch, 24, rue Saint-Roch (1er) ;
- 10.000 F au titre du fonctionnement de la bibliothèque Saint-Ange, 9, villa Saint-Ange (17e) ;
- 35.000 F au titre du fonctionnement du centre départemental de l'association "Culture et bibliothèques pour tous", 1678, allée du Vieux-Pont-de-Sèvres, Boulogne (Hauts-de-Seine).
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée rubrique 241, nature 6574, ligne P007 "Provision pour bibliothèques", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.