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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de divers travaux d'amélioration à l'Ecole supérieure des arts appliqués Duperré (3e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DPA 218]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de divers travaux d'amélioration à l'Ecole supérieure des arts appliqués Duperré (3e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de divers travaux d'amélioration à l'Ecole supérieure des arts appliqués Duperré (3e).
Art. 2.-
1) Les travaux de modernisation des menuiseries extérieures feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 273 et 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
2) Les travaux de restructuration de locaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
3) Les travaux de reconstruction du sol de cour feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ces 3 marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, ou de marché négocié, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées :
- au chapitre 23, article 2313, rubrique 231, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 et ultérieur, sous réserve de la décision de financement pour les travaux de modernisation des menuiseries extérieures et de reconstruction du sol de cour ;
- au chapitre 23, article 2313, rubrique 231, compte de provision 80000-1-99-005, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, sous réserve de la décision de financement pour les travaux de restructuration de locaux.