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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Groupe amical sportif de Clignancourt" (18e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 1999. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 JS 119]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Groupe amical sportif de Clignancourt" (18e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 1999 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé, d'une part, à signer avec l'association "Groupe amical sportif de Clignancourt" (18e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour sa mission de prévention sous la forme d'accueil à des tarifs dégressifs à dominante sportive réalisée pendant l'année 1999 sur 2 sites sportifs du 18e arrondissement et, d'autre part, à déléguer sa signature à M. le Secrétaire général de la Ville de Paris ou à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 50.000 F est attribuée à l'association "Groupe amical sportif de Clignancourt", 140, rue de Clignancourt (18e) (D03408).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P004 : "Provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.