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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "La ludothèque du 6e arrondissement" (6e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 JS 412]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "La ludothèque du 6e arrondissement" (6e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribuée à l'association "La ludothèque du 6e arrondissement", 78, rue Bonaparte (6e) (D03970).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 252, ligne P002 : "Fonctionnement des associations et des mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, sous réserve de la décision de financement.