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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification des délibérations relatives aux échelonnements indiciaires applicables aux corps des techniciens de laboratoire et des techniciens de laboratoire surveillants-chefs de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DRH 1-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D. 2286-3°, en date des 10 et 11 décembre 1990, fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de laboratoire de la Ville de Paris ;
Vu la délibération D. 1614-3°, en date du 19 octobre 1992, fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de laboratoire surveillants-chefs de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les délibérations relatives aux échelonnements indiciaires applicables aux corps des techniciens de laboratoire et des techniciens de laboratoire surveillants-chefs de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Dans l'intitulé, dans les visas ainsi que dans le corps des délibérations, en date des 10 et 11 décembre 1990, et en date du 19 octobre 1992, susvisées, les mots : "techniciens de laboratoire de la Ville de Paris" et les mots : "techniciens de laboratoire surveillants-chefs de la Ville de Paris" sont remplacés respectivement par les mots : "techniciens de laboratoire de la Commune de Paris" et "techniciens de laboratoire surveillants-chefs de la Commune de Paris".
Art. 2.- La présente délibération prend effet à compter du 1er janvier 2000.