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Octobre 2000
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58 - Votes spécifiés par les groupes et les Conseillers non-inscrits de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2000


Le groupe socialiste et apparentés vote contre les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 111 - Mise à jour de l'Inventaire des équipements dont les Conseils d'arrondissement ont la charge.
2000, DFAE 112 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Détermination des modalités de répartition de la somme destinée aux états spéciaux des arrondissements pour 2001.
2000, DFAE 113 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Fixation du montant total de la dotation aux états spéciaux des arrondissements pour 2001.
2000, DFAE 123 - Budget d'investissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 2 de 2000.
2000, DASCO 137 - Subvention au lycée Notre-Dame-des-Oiseaux (16e). - Montant : 5.000 F.
2000, DLH 273 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. des demandes de permis de démolir et de permis de construire en vue de la réalisation d'une quinzaine de logements sociaux de type P.L.I. sur la parcelle située 8-10, cité Héron (10e).
2000, DAUC 228 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements et de 2 caves (lots nos 207, 224, 214 et 220) dépendant de l'immeuble situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères (4e).
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
2000, JS 341 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer, à titre transitoire, la gestion des centres d'animation "Mathis", "Rébeval", "Clavel" et "Curial" à l'association "Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs" et de verser une subvention à cette association.
2000, ASES 162 - Subvention d'équipement à l'association "Jeunesse Loubavitch" pour la crèche collective, 49-51, rue Petit (19e). - Montant : 3.500.000 F.
Il ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
2000, DASCO 146 - Achat aux Caisses des écoles des repas fournis au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les écoles de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions correspondantes.
2000, DAUC 151 - Zone d'aménagement concerté "Tage-Kellermann" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.V.I.P.
2000, DAUC 213 - Zone d'aménagement concerté "de Belleville" (20e). - Reddition des comptes et quitus à la SORENOBEL.
Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 111 - Mise à jour de l'Inventaire des équipements dont les Conseils d'arrondissement ont la charge.
2000, DFAE 112 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Détermination des modalités de répartition de la somme destinée aux états spéciaux des arrondissements pour 2001.
2000, DFAE 113 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Fixation du montant total de la dotation aux états spéciaux des arrondissements pour 2001.
2000, DFAE 123 - Budget d'investissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 2 de 2000.
2000, ASES 162 - Subvention d'équipement à l'association "Jeunesse Loubavitch" pour la crèche collective, 49-51, rue Petit (19e). - Montant : 3.500.000 F.
2000, DLH 261 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" en vue du financement d'un programme de construction de 48 logements locatifs intermédiaires situé 162, rue de Picpus, villa de la Porte-Dorée (12e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DAUC 228 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements et de 2 caves (lots nos 207, 224, 214 et 220) dépendant de l'immeuble situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères (4e).
2000, DFAE 115 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Il s'abstient sur le v?u n° 1 déposé par Mme BILLARD, MM. BLET et RIOU relatif au financement du décrochage des locomotives diesel de la gare de l'Est, ainsi que sur les projets de délibération suivants :
2000, DAUC 150 - Zone d'aménagement concerté "Citroën-Cévennes" (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 au traité de concession signé avec la S.E.M.E.A.-XV.
2000, DAUC 151 - Zone d'aménagement concerté "Tage-Kellermann" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.V.I.P.
2000, DAUC 203 - Zone d'aménagement concerté "Reuilly" (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.-EST.
2000, DAUC 219 - Zone d'aménagement concerté "Tolbiac-Masséna" (13e). - Reddition des comptes et quitus à la S.A.G.I.
Il ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
2000, JS 341 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer, à titre transitoire, la gestion des centres d'animation "Mathis", "Rébeval", "Clavel" et "Curial" à l'association "Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs" et de verser une subvention à cette association.
2000, DAUC 213 - Zone d'aménagement concerté "de Belleville" (20e). - Reddition des comptes et quitus à la SORENOBEL.
Le groupe du Mouvement des citoyens ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2000, DAUC 213 - Zone d'aménagement concerté "de Belleville" (20e). - Reddition des comptes et quitus à la SORENOBEL.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", Mmes Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE, élues de "Ensemble pour une gauche alternative et écologiste", M. Jean-François BLET, élu de "Paris écologie, solidarité et citoyenneté" et M. Alain RIOU votent contre les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 111 - Mise à jour de l'Inventaire des équipements dont les Conseils d'arrondissement ont la charge.
2000, DFAE 112 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Détermination des modalités de répartition de la somme destinée aux états spéciaux des arrondissements pour 2001.
2000, DFAE 113 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Fixation du montant total de la dotation aux états spéciaux des arrondissements pour 2001.
2000, DFAE 123 - Budget d'investissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 2 de 2000.
2000, ASES 162 - Subvention d'équipement à l'association "Jeunesse Loubavitch" pour la crèche collective, 49-51, rue Petit (19e). - Montant : 3.500.000 F.
2000, DLH 261 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" en vue du financement d'un programme de construction de 48 logements locatifs intermédiaires situé 162, rue de Picpus, villa de la Porte-Dorée (12e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DLH 268 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 26 logements locatifs intermédiaires et 31 places de stationnement situé 7-9, rue des Morillons (15e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DAUC 151 - Zone d'aménagement concerté "Tage-Kellermann" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.V.I.P.
2000, DAUC 203 - Zone d'aménagement concerté "Reuilly" (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.-EST.
2000, DAUC 228 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements et de 2 caves (lots nos 207, 224, 214 et 220) dépendant de l'immeuble situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères (4e).
2000, DFAE 115 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
2000, DFAE 119 - Subvention à l'Union des commerçants, industriels, artisans et prestataires de service du 7e arrondissement. - Montant : 50.000 F.
Ils s'abstiennent sur les projets de délibération suivants :
2000, DAC 213 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Maison du geste et de l'image - Centre de recherche et d'éducation artistique" (1er) une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement. - Montant : 500.000 F.
2000, DAUC 202 - Convention d'aménagement du secteur "Château-Rouge" (18e). - Approbation du budget 2001 de la convention Ville de Paris - S.E.M.A.V.I.P. signée le 9 février 1998.
Ils ne prennent pas part au vote sur la proposition de v?u présentée par le groupe du Mouvement des citoyens concernant la vente des terrains de l'ancien hôpital Laënnec, sur les désignations, ainsi que sur les projets de délibération suivants :
2000, DASCO 146 - Achat aux Caisses des écoles des repas fournis au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les écoles de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions correspondantes.
2000, DAUC 213 - Zone d'aménagement concerté "de Belleville" (20e). - Reddition des comptes et quitus à la SORENOBEL.
M. Jean-François BLET, élu de "Paris écologie, solidarité et citoyenneté", vote contre les projets de délibération suivants :
2000, DAUC 148 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 19, rue Pixérécourt (20e), dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de 6 logements sociaux de type PLUS.
2000, DAUC 253 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 48, rue du Faubourg-Poissonnière (10e), dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux.
2000, DLH 139 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la société d'H.L.M. "Habitation confortable" des demandes de permis de démolir et de permis de construire en vue de la réalisation d'environ 16 logements sociaux de type PLUS sur la parcelle située 46, rue d'Aubervilliers (19e).
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote contre les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 123 - Budget d'investissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 2 de 2000.
2000, ASES 162 - Subvention d'équipement à l'association "Jeunesse Loubavitch" pour la crèche collective, 49-51, rue Petit (19e). - Montant : 3.500.000 F.
2000, DAUC 148 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 19, rue Pixérécourt (20e), dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de 6 logements sociaux de type PLUS.
2000, DAUC 253 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 48, rue du Faubourg-Poissonnière (10e), dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux.
2000, DLH 139 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la société d'H.L.M. "Habitation confortable" des demandes de permis de démolir et de permis de construire en vue de la réalisation d'environ 16 logements sociaux de type PLUS sur la parcelle située 46, rue d'Aubervilliers (19e).
2000, DAUC 151 - Zone d'aménagement concerté "Tage-Kellermann" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.V.I.P.
2000, DAUC 203 - Zone d'aménagement concerté "Reuilly" (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.-EST.
2000, DAUC 228 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements et de 2 caves (lots nos 207, 224, 214 et 220) dépendant de l'immeuble situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères (4e).
Elle s'abstient sur les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 111 - Mise à jour de l'Inventaire des équipements dont les Conseils d'arrondissement ont la charge.
2000, DFAE 112 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Détermination des modalités de répartition de la somme destinée aux états spéciaux des arrondissements pour 2001.
2000, DFAE 113 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Fixation du montant total de la dotation aux états spéciaux des arrondissements pour 2001.
2000, DAUC 150 - Zone d'aménagement concerté "Citroën-Cévennes" (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 au traité de concession signé avec la S.E.M.E.A.-XV.
2000, DAUC 202 - Convention d'aménagement du secteur "Château-Rouge" (18e). - Approbation du budget 2001 de la convention Ville de Paris - S.E.M.A.V.I.P. signée le 9 février 1998.
Elle ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2000, DAUC 213 - Zone d'aménagement concerté "de Belleville" (20e). - Reddition des comptes et quitus à la SORENOBEL.
M. Yves POZZO di BORGO s'abstient sur le projet de délibération suivant :
2000, ASES 154 - Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants du 7e arrondissement, mairie du 7e arrondissement. - Montant : 50.000 F.