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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Modus Vivendi" (10e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 JS 317]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Modus Vivendi" (10e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Modus Vivendi" (10e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la mise en place d'animations sportives de prévention.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 7.500 F est attribuée à l'association "Modus Vivendi", 62, rue du Faubourg-Poissonnière (10e) (X00396).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P004 : "Provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.