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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Institut de formation d'animateurs de collectivités relative à l'"Action collégiens". M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DASCO 223]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention signée le 31 décembre 1998 avec l'Institut de formation d'animateurs de collectivités dans le cadre de l'"Action collégiens" ;
Vu la délibération DASCO 175, en date du 25 octobre 1999, autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant à cette convention ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 à la convention susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention confiant à l'Institut de formation d'animateurs de collectivités la mise en place et le fonctionnement de l'"Action collégiens".
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 1.000.000 F, sera imputée sur la nature 6042.16, fonction 011, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour cet avenant à la convention susvisée.