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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Daviel" et "Charles-Richet" (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1998 JS 257]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Daviel" et "Charles-Richet" (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 décembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une somme de 155.750 F représentant le solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Daviel" et "Charles-Richet" (13e) est attribuée à l'Association pour l'animation sportive et culturelle du sud parisien sise 24, rue Daviel (13e) (D01478).
Art. 2.- Cette somme est répartie de la façon suivante :
- pour le centre d'animation "Daviel", 24, rue Daviel (13e) =>> 108.250 F.
- pour le centre d'animation "Charles-Richet", 12, rue du Docteur Charles-Richet (13e) =>> 47.500 F.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 155.750 F sera imputée au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", rubrique 242, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.