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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité du 19e arrondissement de l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 ASES 139]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité du 19e arrondissement de l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribuée au Comité du 19e arrondissement de l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance, 33, rue Compans (19e), au titre de son fonctionnement pour 1999 (A00308).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.