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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention contractuelle à la Caisse des écoles du 15e arrondissement au titre de 1999 (restauration scolaire). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DASCO 190]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1965, en date des 19 et 20 décembre 1983, relative aux modalités d'attribution de subventions aux Caisses des écoles pour la restauration scolaire ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention contractuelle à la Caisse des écoles du 15e arrondissement au titre de 1999 (restauration scolaire) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 décembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention contractuelle d'un montant de 300.000 F est attribuée à la Caisse des écoles du 15e arrondissement pour la restauration scolaire.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Caisse des écoles susvisée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour ladite convention.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 65736, rubrique 183, ligne F001 "Caisse des écoles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.