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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association d'éducation populaire Notre-Dame des Champs-Montparnasse - Rencontres du 14e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DVLR 55]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association d'éducation populaire Notre-Dame des Champs-Montparnasse - Rencontres du 14e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Vu la demande du Maire du 6e arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'Association d'éducation populaire Notre-Dame des Champs-Montparnasse - Rencontres du 14e arrondissement, domiciliée 92 bis, boulevard du Montparnasse (14e), afin de lui permettre de mener des actions d'entraide et de solidarité au profit des personnes les plus défavorisées du quartier Montparnasse.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P006 (D. 00568) : "Subvention à partir des fonds du Maire - 6e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.