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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'Association sportive de l'Union générale arménienne de bienfaisance - Union sportive NUBAR (17e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 JS 432]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association sportive de l'Union générale arménienne de bienfaisance - Union sportive NUBAR (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 30.000 F est attribuée à l'Association sportive de l'Union générale arménienne de bienfaisance - Union sportive NUBAR, 118, rue de Courcelles (17e), pour sa participation aux premiers Jeux Pan Arméniens (D01757).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.