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Déliberation

Subvention à l'Association nationale des fonctionnaires d'origine nord africaine et leurs amis (17e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 P. 1477]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 8 juin 1995, par laquelle l'Association nationale des fonctionnaires d'origine nord africaine et leurs amis (17e) sollicite une subvention ;

Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à l'Association nationale des fonctionnaires d'origine nord africaine et leurs amis, 42, rue de Tocqueville (17e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.