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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité des résidents du quartier "Plaisance - Pernety" (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DLH 291]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande par laquelle le Comité des résidents du quartier "Plaisance - Pernety" (14e) sollicite une subvention de fonctionnement ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'attribution d'une subvention audit Comité ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 29 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer une subvention de fonctionnement de 6.000 F au Comité des résidents du quartier "Plaisance - Pernety", sis 18, rue du Moulin-de-la-Vierge (14e) (D.09747).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite à la nature 6745, de la rubrique 50, ligne à créer, au collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.