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Octobre 2000
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132 - QOC 2000-2016 Question du Conseil du 11e arrondissement à M. le Maire de Paris concernant l'accessibilité des transports publics aux personnes à mobilité réduite dans le 11e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2000


Libellé de la question :
"La Ville de Paris, en accord avec la R.A.T.P. et le S.T.P., a-t-elle l'intention de lancer un programme général d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux transports publics de surface qui empruntent des itinéraires dans le 11e arrondissement ?
A-t-elle par ailleurs envisagé de mettre en oeuvre et de programmer une amélioration conséquente de tous les équipements publics du 11e arrondissement en matière d'accessibilité des personnes à mobilité réduite ?"
Réponse (M. Hervé BENESSIANO, adjoint) :
"L'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux transports publics de surface résulte de la mise en place conjuguée d'autobus équipés d'une rampe escamotable et de l'adaptation de la voirie au niveau des points d'arrêt, tant pour la hauteur de la bordure de trottoir, que pour assurer l'évolution aisée des personnes handicapées pour accéder à ces points d'arrêt.
Aussi, la question de l'accessibilité se traite-t-elle par ligne d'autobus et non par secteur géographique.
Lors de son Conseil d'administration du 30 octobre 1998, la R.A.T.P. a décidé qu'à compter de 1999, tout autobus acquis serait doté des équipements indispensables permettant l'accessibilité aux usagers en fauteuil roulant. Sachez, de plus, qu'elle donne priorité aux lignes desservant le plus de points d'arrêt dans la Capitale et dont la fréquentation des usagers est importante.
S'agissant du 11e arrondissement, la ligne 20 qui longe la rive Ouest de l'arrondissement est d'ores et déjà accessible.
La ligne 96, dont les aménagements de voirie ont été approuvés par le Conseil de Paris de septembre 2000, sera rendue accessible au 4e trimestre 2001, les travaux ne pouvant commencer qu'après approbation du financement par le S.T.P. et le Conseil régional d'Ile-de-France.
En effet, il est rappelé que ces opérations étant subventionnées, à part égale du montant hors taxes du coût des travaux par le S.T.P. (50 %) et la Région d'Ile-de-France (50 %), les travaux ne peuvent être engagés qu'après la notification des subventions correspondantes qui sont sollicitées dès que le programme a été approuvé par le Conseil de Paris. Sachez, enfin, que si la R.A.T.P. décidait d'accélérer son programme d'accessibilité, la Ville de Paris suivrait automatiquement le mouvement.
S'agissant des équipements publics, il convient de signaler que tous les bâtiments construits depuis le décret du 26 janvier 1994 respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées. Par ailleurs, s'agissant du patrimoine existant, les équipements publics municipaux sont rendus accessibles pour la plupart, à l'occasion d'opérations de restructuration et de modernisation.
Ces dispositions sont bien entendu mises en pratique pour l'ensemble des équipements publics parisiens des 20 arrondissements au fur et à mesure de la mise en ?uvre des programmes de travaux décidés par le Conseil de Paris.
Concernant le 11e arrondissement, une opération est prévue en 2001 à la bibliothèque Parmentier où un ascenseur permettra d'accéder au sous-sol. De même une rampe d'accès à l'école de l'impasse de la Baleine rendra accessible cet établissement."