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Octobre 2000
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53 - 2000, DFAE 115 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2000


M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint, président, au lieu et place de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Mes chers collègues, je vous précise que la 7e Commission a émis un avis défavorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical présentées par les entreprises suivantes :
- S.A. d'H.L.M. "Immobilière 3 F", pour son activité de location et de construction de logements sociaux, 159, rue Nationale (13e), pour l'établissement situé 67, rue de Flandre (19e) ;
- S.N.C. - Société "Forclum Paris-Nord", pour son activité d'installations électriques, 147, avenue Jean-Lolive à Pantin (Seine-Saint-Denis) pour des travaux devant avoir lieu 4, rue Meynard (2e) ;
- S.A. TREDI "Tredi-Environnement" pour le traitement des déchets industriels, 62, rue Jeanne-d'Arc (13e) ;
- S.A. Multilignes-conseil pour son activité de marketing téléphonique, 6, villa Thoréton (15e) pour son client "Club Internet" ;
- S.A. Multilignes-conseil pour son activité de marketing téléphonique, 6, villa Thoréton (15e) pour son client "Com Direct" ;
- S.A. Comdirect, pour son activité de prestataire de services d'investissement, 11, rue de Cambrai (19e).
M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 115, assorti de ces précisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DFAE 115).