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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 11e arrondissement, au titre de 1999 (restauration scolaire et séjours de vacances). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DASCO 186]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1965, en date des 19 et 20 décembre 1983, relative aux modalités d'attribution de subventions aux Caisses des écoles pour la restauration scolaire ;
Vu la délibération D. 910, en date du 27 juin 1988, relative au versement d'une subvention contractuelle aux Caisses des écoles pour les séjours de vacances qu'elles proposent ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 11e arrondissement, au titre de 1999 (restauration scolaire et séjours de vacances) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 décembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont attribuées à la Caisse des écoles du 11e arrondissement :
- une subvention contractuelle, d'un montant de 600.000 F, pour la restauration scolaire ;
- une subvention contractuelle, d'un montant de 570.000 F, pour l'organisation de séjours de vacances.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Caisse des écoles susvisée les conventions, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour lesdites conventions.
Art. 4.- La dépense totale correspondante, soit 1.170.000 F, sera imputée au chapitre 65, article 65736, rubrique 183, ligne F001 : "Caisse des écoles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.