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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de relevés de géomètre sur le site des anciennes Pompes funèbres municipales situé 104, rue d'Aubervilliers (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DPA 252]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de relevés de géomètre sur le site des anciennes Pompes funèbres municipales situé 104, rue d'Aubervilliers (19e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de relevés de géomètre sur le site des anciennes Pompes funèbres municipales situé 104, rue d'Aubervilliers (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen selon les modalités définies par les articles 295 à 298, 313, 315, 317 et 384 à 390 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée et la recette constatée au chapitre 20, article 2031, rubrique 022, compte de provision 94000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris.