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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Paris Académie Entreprises" (20e) - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DASCO 218]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Paris Académie Entreprises" (20e) et lui demande l'autorisation de signer avec cette association la convention correspondante ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Paris Académie Entreprises" (20e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'attribution d'une subvention à l'association susvisée pour le salon de l'enseignement professionnel qui se tiendra du 26 janvier au 1er février 2000.
Art. 2.- Une subvention de 300.000 F est attribuée à l'association "Paris Académie Entreprises", 94, avenue Gambetta (20e) (D04057) au titre de la participation de la Ville de Paris au financement du projet susmentionné.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée chapitre 65, nature 657-481, ligne F006, rubrique 13, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.