Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'association "Les jardins du C.E.D.I.A.F." pour la halte-garderie du Palais de Justice (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec cette association une convention pour le fonctionnement de cette structure. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 ASES 78]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Les jardins du C.E.D.I.A.F." pour la halte-garderie du Palais de Justice (4e), et lui demande l'autorisation de signer avec cette association une convention pour le fonctionnement de cette structure ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 116.410 F est attribuée à l'association "Les jardins du C.E.D.I.A.F." pour la halte-garderie du Palais de Justice sise 1, quai de Corse (4e) (E00255).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, article 6745, rubrique 463, ligne F006, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.
Art. 3.- M. le Maire de Paris, ou par délégation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération relative au fonctionnement de la structure.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.