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Decembre 1999
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Déliberation

Classement hiérarchique applicable aux chefs conducteurs de machines et aux chefs conducteurs de machines principaux de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DRH 70-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D. 1629-1°, en date du 19 octobre 1992, modifiée, modifiant le classement hiérarchique applicable à divers grades des personnels ouvriers de la Commune de Paris ;
Vu la délibération DRH 41-2°, en date du 7 juillet 1998, modifiée, fixant le classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 2 décembre 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hiérarchique applicable aux chefs conducteurs de machines et aux chefs conducteurs de machines principaux de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- A compter du 1er janvier 2000, à l'article 3 de la délibération DRH 41-2°, en date du 7 juillet 1998, à la rubrique "personnels ouvriers", est ajouté :

Grades Classements
Chef conducteur de machines échelle 5

Art. 2.- A compter du 1er janvier 2000 le classement hiérarchique applicable au grade de chef conducteur de machines principal de la Commune de Paris est fixé comme suit, en indices bruts :
- Chef conducteur de machines principal : 351-479
Art. 3.- A compter du 1er janvier 2000, les chefs conducteurs de machines ne figurent plus dans la délibération D. 1629-1°, en date du 19 octobre 1992, modifiée, susvisée.