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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture, l'installation et la mise en service d'un système de valorisation de comptage et de tri des pièces de monnaie provenant de la recette du stationnement payant sur voie publique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DVD 148]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture, l'installation et la mise en service d'un système de valorisation de comptage et de tri des pièces de monnaie provenant de la recette du stationnement payant sur voie publique, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 295 à 390 du Code des marchés publics, pour la fourniture, l'installation et la mise en service d'un système de valorisation de comptage et de tri des pièces de monnaie provenant de la recette du stationnement payant sur voie publique.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 21, article 2152, rubrique 8203, et au chapitre 23, article 2315, rubrique 8203, compte de provision 97000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris.