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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention compensatrice du loyer dû par l'Association culturelle franco-allemande pour la jeunesse pour l'occupation de locaux, 22 bis, rue du Pont-Louis-Philippe (4e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 JS 456]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer dû par l'Association culturelle franco-allemande pour la jeunesse pour l'occupation de locaux, 22 bis, rue du Pont-Louis-Philippe (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 75.954 F, est attribuée à l'Association culturelle franco-allemande pour la jeunesse, 22 bis, rue du Pont-Louis-Philippe (4e), pour l'occupation de locaux sis à la même adresse (D02217).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 252, ligne C001 : "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.