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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis favorable à la demande d'abrogation du titre d'existence légale de 2 établissements particuliers de la Compagnie des filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DVLR 86]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'associations ;
Vu le décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet une demande d'abrogation du titre d'existence légale de 2 établissements particuliers de la Compagnie des filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul, légalement reconnue par décret du 8 novembre 1809 ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Un avis favorable est donné à la demande d'abrogation du titre d'existence légale des 2 établissements particuliers de la Compagnie des filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul situés respectivement 85, rue Réaumur (2e) et 22, rue Montgolfier (3e).