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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Henri Capitant des amis de la culture juridique française". Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 AJ 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Henri Capitant des amis de la culture juridique française" ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 F est attribuée à l'association "Henri Capitant des amis de la culture juridique française", 12, place du Panthéon (5e), pour lui permettre de mener à bien ses activités et en particulier de poursuivre la publication des actes de ses travaux (D03982).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 022, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.