Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

25 - 2000, DPE 84 - Observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur la gestion de la production et de la distribution de l'eau potable et non potable à Paris

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2000


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet référencé DPE 84 relatif aux observations formulées par la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la production et de la distribution de l'eau potable et non potable à Paris.
La parole est à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Seul point positif, si l'on peut dire, la qualité de l'eau, si les affirmations qui nous sont données sont confirmées dans les mois qui viennent.
Pour le reste, premier point : une opacité totale.
Le plan et les calculs relatifs au renouvellement des installations sont effectués par un logiciel, propriété de la C.G.E. et dans les locaux de la C.G.E. Cela rappelle d'ailleurs une ancienne histoire avec Bouygues, si mes souvenirs sont bons.
Des travaux à la charge de la C.G.E. non effectués et qui mettent en péril la fiabilité du réseau et sa longévité.
La transformation de la C.E.P. en société en commandite par actions, qui ne fait plus apparaître que des versements forfaitaires à "Vivendi" ne permettant plus de contrôles entre les provisions constituées et les travaux effectués.
Des comptes rendus financiers non conformes tant au regard de l'article 85 du contrat que de la loi 95-127 du 8 février 1995 ; des produits financiers générés et des reprises sur provisions constituées n'apparaissant pour aucune des deux sociétés.
Aucune vérification par la S.A.G.E.P. des renseignements fournis par les deux sociétés délégataires, alors que l'article 87 des contrats le permet.
En conclusion, comme dit le rapport, la Ville de Paris a abandonné tout contrôle sur ce service public, laissant les deux sociétés privées le gérer au mieux de leurs intérêts et non de celui des usagers.
Deuxième point : une gestion au profit des deux délégataires contre les intérêts des usagers et des contribuables.
Les immobilisations apportées par la Ville à la S.A.G.E.P. et qui devront être renouvelées après la date d'achèvement du contrat, ne font l'objet d'aucune provision pour renouvellement. La S.A.G.E.P. le justifie par le fait que cela lèserait les actionnaires minoritaires en l'occurrence "Vivendi" et "La Lyonnaise des eaux" ! En conséquence, ce sera aux usagers de payer après 2011.
Un grand nombre de travaux de renouvellement prévus ne sont pas réalisés, mais les provisions pour ces travaux de renouvellement à la charge de la S.A.G.E.P. sont majorées sensiblement. Cela à la charge des usagers !
La C.G.E. qui recouvre les redevances et est rémunérée pour cela, en profite pour obtenir ainsi des gains de trésorerie, produits du décalage entre l'encaissement et le reversement. Gains obtenus aux dépens des usagers !
La majoration de la garantie de renouvellement est portée à son niveau maximum indépendamment des travaux à effectuer. Comme le dit le rapport, cette garantie apparaît ainsi comme une charge forfaitaire ; c'est ainsi que les dotations pour travaux ont été surestimées de 323,4 millions de francs en 1996, 21,1 millions de francs en 1997 et 24,9 millions de francs en 1998 dans le cas de la C.G.E. et de plus du tiers du montant réel dans le cas de "La Lyonnaise".
Le contrat, tel que signé, ne contient aucune obligation pour les deux sociétés de reverser la différence entre les dotations et les travaux réellement réalisés à la fin du contrat. Qui plus est, dans le cas de la S.E.F., la valeur du réseau n'a été effectuée ni par la S.A.G.E.P., ni par la Ville, mais par elle-même. On n'est jamais mieux servi que par soi-même !
La différence restera donc acquise à chacune des sociétés aux dépens des usagers.
Les excédents de trésorerie, notamment dus au décalage de paiement envers l'Etat et les collectivités, permettraient un bénéfice net d'impôts de 3,5 millions de francs en 1997 pour la C.G.E. et de pratiquement 1,8 millions de francs pour "La Lyonnaise".
Cela aux dépens de l'Etat et des collectivités publiques, donc des contribuables !
La société "Eau et Force" a comme par hasard tendance à favoriser les travaux de rénovation par rapport aux travaux de renouvellement. Ainsi de 1982 à 1996, 73 % de rénovation contre 27 % de renouvellement, en 1997, 87 % de rénovation contre 13 % de renouvellement. Pas étonnant, cela permet de les faire prendre en charge par la S.A.G.E.P. au lieu d'avoir à les faire elle-même : elle aurait tort de se gêner !
Qui se fait avoir ? Les contribuables.
Des charges mises à tort au compte des consommateurs par le contrat du 30 janvier 1987 : le rapport signale que le montant de la redevance pour occupation du domaine public a été de 28 millions de francs en 1997, soit quatre fois plus que le montant autorisé par la loi ; les usagers payent aussi à tort l'eau mise gratuitement à disposition de bon nombre de bâtiments publics n'appartenant pas à la Ville (Ministères, Assemblée nationale, Bibliothèque municipale, etc.) ; le service public finance aussi abusivement les équipements informatiques utilisés par le G.I.E.
Des charges non remplies ; c'est le cas de l'entretien du réseau d'eau non potable. Tout est fait pour que ce réseau soit abandonné à terme d'autant que la position de la Ville n'est pas claire sur ce dossier. Cela est particulièrement irresponsable. L'eau potable n'est pas une ressource inépuisable. L'utilisation d'eau non potable devrait donc être étendue partout où c'est possible. Evidemment, cela rapporterait beaucoup moins à "Vivendi" et à "La Lyonnaise des eaux". Ainsi, ces sociétés démontrent une fois de plus qu'elles font passer les intérêts de leurs actionnaires avant la défense de l'environnement.
Quand je lis que, pour "La Lyonnaise des eaux", selon une dépêche de presse, la Chambre régionale des comptes a reconnu le sérieux et la sincérité de sa gestion, j'ai l'impression de ne pas avoir lu le même rapport.
En effet, ce qui ressort de ce rapport, c'est le constat que le contrat entre la Ville et les délégataires est marqué par le manque de transparence et de défense des intérêts des usagers de l'eau et des contribuables. C'est aussi que les deux sociétés, "La Générale des eaux" et "La Lyonnaise des eaux" s'entendent comme "larrons en foire" pour empocher le maximum de bénéfices au détriment des consommateurs.
Dans le cadre de la présentation du rapport annuel "Prix et qualité du service public de l'eau et de l'assainissement" prévu en novembre, et vu l'ampleur des remarques contenues dans ce rapport, nous vous demandons de diligenter une enquête précise des services sur la gestion de l'eau que ce soit au niveau financier ou technique.
Nous espérons que le rapport sera remis suffisamment à temps à la Commission.
Enfin, nous souhaitons une expertise indépendante et publique sur les aspects juridiques, comptables et techniques, notamment l'état du réseau, pour préparer une renégociation des contrats en attendant la remunicipalisation du service de l'eau, car ce rapport démontre très clairement que l'eau pourrait être moins chère à Paris.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - La parole est à Mme BACHE.
Mme Marinette BACHE. - Monsieur le Maire, les observations formulées par la Chambre régionale des comptes sur la gestion de l'eau à Paris remettent à l'ordre du jour la question du choix politique opéré par la Ville de Paris de privatiser la distribution de l'eau dans la Capitale, selon une méthode par ailleurs assez surréaliste puisque le prestataire de service est différent selon qu'on se trouve sur une ou l'autre rive de la Seine. Les élus du Mouvement des citoyens, vous le savez, n'ont jamais été favorables à cette privatisation du service public de l'eau, pas plus d'ailleurs qu'aux autres privatisations décidées par la Ville. Partout en France, ce système coûte plus cher au consommateur qu'une distribution en régie et rend difficile le contrôle par les élus des comptes des délégataires.
En effet, le rapport de la Chambre régionale des comptes pointe un certain nombre de dysfonctionnements de gestion qui se répercutent sur la facture d'eau des Parisiens ; l'eau à Paris est, certes, moins chère que la moyenne de la Région parisienne, mais ce n'est pas grâce à vous ; comme le dit la Chambre, cela est dû à la qualité de l'eau disponible et au faible coût de son traitement.
Par contre, cette eau pourrait être bien moins chère encore si, en 16 ans, les redevances d'assainissement n'avaient pas progressé de manière exponentielle de sorte que le prix du mètre cube consommé a plus que doublé depuis la privatisation.
Et que diraient les Parisiens s'ils savaient que leur comportement désormais plus civique, puisque la consommation est en baisse, débouche non sur une baisse du prix facturé, mais sur une hausse décidée en 1997 pour maintenir le chiffre d'affaires de la S.A.G.E.P., dont le résultat financier en hausse est dû à des placements boursiers, heureux cette année, malheureux peut-être demain ? Faire de la trésorerie avec le service public, est-ce là une gestion dans le sens de l'intérêt général ?
Pénalisé par le prix, le consommateur l'est également, comme les élus d'ailleurs, par le manque de transparence de la gestion de l'eau. La Chambre régionale "épingle" la S.A.G.E.P. qui ne produit pas de compte de délégation, n'a pas incorporé à son bilan les biens mis à la disposition par la Ville et "jongle" avec le Code des marchés publics. Ces pratiques, de la part d'une S.E.M. présidée par un adjoint au Maire de Paris, ne sont pas admissibles. La société doit, entre autres, décider enfin de se conformer stricto sensu au Code des marchés publics, applicable à Paris comme ailleurs.
Ce laxisme dans la gestion d'une société para-municipale s'étend aussi au contrôle des activités des délégataires. Ceux-ci profitent, en fait, d'une quasi rente de situation puisque la clause de rendez-vous permet, là encore, de compenser la chute de la consommation par une révision des prix. Comme de surcroît, la Chambre remarque que la préservation du réseau entretenu par la C.E.P. n'est pas forcément assurée comme il se doit et constate que la même société peut être tentée de ne pas investir dans sa délégation la totalité de la garantie de renouvellement, je suis obligée de conclure que le groupe "Vivendi" a trouvé dans la gestion de l'eau à Paris un filon fort juteux dont le bénéfice devrait permettre une baisse du prix pour le consommateur, lequel constate, inexorablement que sa facture augmente. Après examen de ce rapport, les Parisiens sauront donc que les sociétés délégataires ont des excédents de trésorerie assez conséquents pour qu'ils tentent de les masquer en ne les incorporant pas dans leurs comptes.
Je ne rentrerai pas ici dans l'analyse détaillée des multiples manquements relevés par la Chambre, tant le sujet est technique et complexe. Facile à comprendre par contre, est l'archaïsme total que constitue à Paris la pratique de payer, en vertu d'un arrêté consulaire de 1803, les dépenses d'eau d'organismes de l'Etat. De grâce, cessons au plus vite, par une négociation avec les administrations concernées, de grever davantage la facture du contribuable à cause d'une coutume désuète et économiquement injustifiée !
Pour aller au fait, tout consommateur parisien sensé comprendra que la privatisation de l'eau s'est faite dans la plus pure optique libérale, pour le seul profit des sociétés qui sont en situation d'oligopole sur ce marché et au détriment de la qualité du service public comme du consommateur.
Nous sommes liés pour longtemps par les conventions que vous avez signées. Nous ne pourrons donc sortir de cette situation que par le haut, par le biais législatif et le retour au monopole public.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - La parole est à M. MANSAT.
M. Pierre MANSAT. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, les observations formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur la gestion de la production et de la distribution de l'eau à Paris ne constituent malheureusement pas, pour les élus communistes, une révélation.
Bien au contraire, elles viennent affirmer ce que je dénonce depuis des années, à savoir le manque de transparence du système mis en place, les nombreux dysfonctionnements en résultant et, chose plus inquiétante encore, le manque de contrôle de la puissance publique parisienne sur les sociétés délégataires qui s'apparente fortement à un manque de volonté politique d'intervention dans la gestion d'un bien public nécessaire des Parisiens.
Ainsi, le document signale à plusieurs reprises la non-conformité des comptes rendus financiers présentés par les délégataires, que ce soit la S.A.G.E.P., la Compagnie des eaux de Paris, ou bien encore la société "Eau et Force", filiale de la Lyonnaise.
Des comptes rendus qui ne retracent pas la totalité des opérations financières afférentes à la délégation et qui ne font apparaître ni les produits financiers générés par la délégation ni le montant des travaux effectués ni les reprises sur les provisions constituées.
Et pourtant, à la lecture de ces observations, on peut s'apercevoir que ces produits financiers existent, ils s'élèvent à 3,6 millions de francs après impôts pour la C.E.P. et à 1,8 million de francs pour "Eau et Force".
Ils se font en grande partie, comme l'indique le document, à partir des redevances que les délégataires perçoivent pour le compte de la Ville, c'est-à-dire que grâce à un système de recouvrement plus qu'avantageux et qualifié par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France de peu économique, ces deux sociétés peuvent librement spéculer en bourse et ainsi augmenter sensiblement leurs profits sur le dos des usagers.
En encore, nous n'avons pas connaissance, les magistrats non plus, du montant réel des produits financiers. On nous dit que la marge pourrait être trois fois supérieure à la marge apparente.
Et cela, sans que la S.A.G.E.P. ni la Ville ne trouvent matière à redire ou à exercer leur droit de contrôle.
Autre problème soulevé : les charges liées à des provisions pour les travaux de garanties de renouvellement.
Alors que les travaux de renouvellement-rénovation diminuent d'année en année, mettant en cause la préservation du réseau et la santé des Parisiens, la Chambre régionale des comptes montre que pour la C.E.P. comme pour la société "Eau et Force", l'écart entre le montant de la garantie de renouvellement et le montant des travaux correspondants ne cesse de s'accroître.
Ainsi, pour ne prendre que le cas de la C.E.P., le document indique que les exercices 1996, 1997 et 1998 enregistrent un montant de dotations qui excède le montant des travaux de, respectivement, 32,6 millions de francs, 21,1 millions de francs et 24,9 millions de francs. Entre 1984 et 1998, ce différentiel s'est monté à 187,9 millions de francs pour la C.E.P. et à 41,3 millions de francs pour "Eau et Force".
Cette manière de faire, pour le moins étrange, pousse d'ailleurs les magistrats financiers à se demander si la S.A.G.E.P., en charge pour le compte de la Ville du contrôle des distributeurs, a bien pris la mesure des conséquences de cet écart sur le prix de l'eau, notamment dans le cas où le niveau des provisions ne serait pas justifié.
Ils signalent qu'en l'absence de clauses contractuelles obligeant ces deux sociétés à investir dans la délégation la totalité de la garantie de renouvellement ou reverser le trop perçu à la Ville, le risque en fin de contrat est qu'elles s'approprient le montant de garantie de renouvellement non consommé par des travaux, ce qui entraînerait une majoration de leurs résultats bénéficiaires et au constat d'un prix de l'eau excessif.
Je ne m'en tiendrai qu'à ces deux exemples fortement caractéristiques du système mis en place depuis maintenant 13 ans.
Et j'observerai, une nouvelle fois, que la Ville a laissé, sans aucun contrôle deux grands groupes comme "Vivendi" et "La Lyonnaise", dégager d'importants profits d'un bien public alors que dans le même temps, son prix augmentait de 118 %.
Cela rentre en contradiction avec un des principes qui est au c?ur des problèmes de l'eau dans notre pays, à savoir que l'argent de l'eau doit aller à l'eau. Or ce n'est visiblement pas le cas dans notre ville.
De même, en tant qu'élu d'un arrondissement populaire, je souhaite dire mon mécontentement devant ce laisser-faire, alors que de nombreuses familles parisiennes ont de plus en plus de mal à s'acquitter de leur quittance. Et le fait que l'eau de Paris soit l'une des moins chères de la Région ne me satisfait pas car j'estime que notre rôle est de la rendre la moins chère possible. Or, là aussi, ce n'est pas le cas et c'est visiblement l'opinion des magistrats de la Chambre.
De plus, Monsieur le Maire, je note qu'il aura fallu la publication de ce document pour que vous nous annonciez des mesures telles qu'annoncées à la 7e Commission, un audit sur la G.I.E. des factures ou bien encore des contrôles plus fréquents. Mais que valent ces annonces vu le peu de cas que vous avez fait de nos interventions précédentes ?
Je pense que pour rectifier le tir dans la gestion de la production et la distribution de l'eau à Paris, il faut prendre des mesures plus énergiques que celles que vous nous proposez.
Il faut tout d'abord décider d'en finir avec un système qui permet à des sociétés comme "Vivendi" et "La Lyonnaise" d'être à la fois actionnaires de la S.A.G.E.P., en charge pour le compte de la Ville du contrôle des distributeurs et, dans le même temps, délégataires des marchés. Il faut que ces deux sociétés sortent du capital de la S.A.G.E.P. De même, nous vous demandons la création d'un budget annexe de l'eau comme le propose la Chambre régionale des comptes.
Ensuite, nous demandons la mise sur pied d'une commission d'étude et d'approfondissement chargé de faire un audit sur le système de gestion mis en place et d'en tirer l'ensemble des mesures nécessaires pour éviter que de tels dysfonctionnements ne se reproduisent dans l'avenir. Nous estimons que la composition de cette commission de contrôle doit être confiée aux membres de la 7e Commission du Conseil de Paris.
Enfin, nous estimons que la production et la distribution de l'eau à Paris doit redevenir un réel service public municipal assurant la transparence de gestion, permettant un contrôle effectif des élus et ayant pour objectif la diminution du prix de l'eau. De plus, nous estimons que la Commission consultative des usagers des services publics de l'eau et de l'assainissement doit avoir un rôle accru permettant ainsi à l'ensemble de ses membres d'avoir une possibilité de contrôle effectif sur la distribution et la production de l'eau.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - La parole est à M. MARCOVITCH.
M. Daniel MARCOVITCH. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, avant d'entamer l'analyse des observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur la gestion de la production et de la distribution de l'eau potable et non potable à Paris, je tiens à rendre hommage tout d'abord à tous les personnels de la S.A.G.E.P. qui fournissent aux Parisiens une eau de qualité certifiée Iso 9002 et en quantité suffisante pour subvenir à tous les besoins tout au long de l'année.
Je tiens également à rendre hommage à tous les usagers parisiens qui, depuis des années, ont payé sans protester la totalité des investissements nécessaires tant pour moderniser les usines de production que les réseaux de transport de l'eau. J'insiste sur ce point, mes chers collègues, pour vous rappeler qu'il n'y a pas un centime investi dans le circuit de l'eau qui ne soit répercuté sur le consommateur.
Ces préliminaires étant exposés, nous en venons au rapport lui-même qui confirme, s'il en était besoin, les dysfonctionnements que le groupe socialiste et apparentés dénonce depuis des années.
L'hommage que nous avons voulu rendre aux personnels de la S.A.G.E.P. ne peut malheureusement pas s'étendre à ses dirigeants. Rappelons que la Ville de Paris lui a confié la mission de contrôler en son nom l'exécution des contrats confiés aux deux sociétés distributrices. Or, si elle a observé des anomalies ou des insuffisances dans leur exécution, elle n'en a jamais fait mention, si ce n'est l'année dernière avec timidité, elle a encore moins agi pour y remédier.
Observation méticuleuse, mais inaction totale, telle pourrait être la devise de la S.A.G.E.P. dans cette fonction, laisser-faire, laisser-aller serait mieux adapté.
Je m'attacherai à développer trois points principaux.
Il y a moins d'un an, le 14 décembre 1999, lors de l'adoption du rapport sur la qualité et le prix du service public de l'eau et de l'assainissement, nous relevions l'absence de transparence dans la présentation des comptes des deux sociétés distributrices tant en ce qui concerne la trésorerie générée par la collecte des factures des usagers que sur le devenir des fonds de garantie pour renouvellement.
De même, en refusant de voter le budget primitif de l'assainissement, nous notions que la Ville de Paris, non seulement ne faisait rien pour aider à la transparence de la gestion de l'eau, mais participait également à l'opacité du service en faisant supporter à la S.A.G.E.P. une redevance d'occupation des égouts sans rapport avec l'usage qui en était fait.
Sans que cela soit explicitement écrit dans le rapport de la Chambre régionale des comptes, il est clair que tout le système mis en place à Paris depuis 15 ans pour gérer le service public de l'eau et de l'assainissement n'a pour but que de procurer d'énormes profits aux sociétés distributrices, sommes qui échappent totalement au contrôle des élus et ne peuvent donc servir à faire baisser le prix de l'eau des Parisiens.
A la page 15 du rapport, il est stipulé que les comptes rendus relatifs à l'exercice 1999 devraient comprendre notamment la mention des produits financiers. Nous venons de recevoir ces comptes rendus pour la prochaine réunion de la Commission consultative des usagers du service public de l'eau et de l'assainissement.
La lecture des rapports annuels des deux distributeurs fait en effet mention de rémunération des besoins en fonds de roulement. C'est bien la première fois que sous ce label pudique apparaissent les gains de trésorerie de la Compagnie des eaux de Paris et de "Eau et Force parisienne des eaux".
Je me suis amusé à consulter sur Internet les comptes de résultats des sociétés et je me suis aperçu que les produits financiers de la Compagnie des eaux de Paris étaient de 12,107 millions de francs et non de 4,577 millions de francs comme annoncé. Quant à "Eau et Force parisienne des eaux", il est impossible d'en effectuer le contrôle puisqu'à l'adresse indiquée, on ne découvre qu'un des 11 établissements secondaires d'une société unique "Eau et Force", dont le bilan recouvre la totalité des activités du groupe sans détailler chacun de ses services. Nous sommes en plein brouillard ou plutôt en pleine illégalité !
Monsieur le Maire, à quel moment avez-vous informé de ces dérives par rapport à la loi sur l'eau, les élus que nous sommes ?
J'ai parlé de laisser-faire, laisser-aller pour qualifier la mission de surveillance de la Ville par l'intermédiaire de la S.A.G.E.P. Dans le cas présent, il s'agit d'un véritable laxisme pour ne pas dire complaisance car si le rapport de la S.A.G.E.P. constate que les calculs de ces gains de trésorerie ne sont pas normalisés et donc difficiles à analyser, ces critiques ne doivent pas masquer l'élément très positif suivant : la rémunération de l'excédent de fonds de roulement a été évaluée et elle a été intégrée dans les produits de la délégation. Nous savons ce qu'il faut en penser après avoir vu le compte de résultat des deux sociétés !
Venons-en maintenant à la redevance pour occupation du domaine public. Rappelons tout d'abord que le contrat du 21 décembre 1984 qui lie la Ville de Paris tant à la Compagnie des eaux de Paris qu'à la Société parisienne des eaux stipule dans son article 33 : "La compagnie ne versera pas à la Ville de redevance pour l'occupation du domaine public de la Ville et de son réseau d'égouts et pour l'accès audit réseau." Par contre, en ce qui concerne la S.A.G.E.P., l'article 48.1a du contrat de concession précise que le montant annuel de la redevance pour occupation des égouts est de 22,368 millions de francs au 1er janvier 1987.
Chaque année, lors du vote du budget annexe de l'assainissement, nous dénonçons cette somme qui est payée par la S.A.G.E.P. au service des égouts. Le rapport de la Cour des comptes sur la gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement de 1997 considérait ce type de redevance comme illégal car il pouvait être assimilé à un droit d'entrée. Dans le rapport que nous analysons, la Chambre régionale des comptes ne remet pas en cause la légalité de cette redevance mais son montant excessif. Je rappelle qu'il était de 28 millions de francs en 1999.
Dans votre réponse, Monsieur le Maire, vous rappelez que l'installation en égout facilite la maintenance des réseaux et représente une participation non symbolique à leur entretien. Cela justifie donc à vos yeux une telle redevance. Certes, mais qui donc profite de ces avantages bien réels ? Les distributeurs pour la majeure partie puisqu'ils ont en charge l'entretien et le renouvellement des réseaux. Cela confirme le caractère anormal des contrats.
Troisième point que nous ne pouvons pas passer sous silence : la distorsion entre la garantie de renouvellement et les sommes réellement engagées. Nous avions déjà relevé l'année dernière cette anomalie qui est cette fois épinglée par la Chambre régionale. Apparemment, un certain effort semble avoir été consenti par les distributeurs puisque pour l'année 1999 cette somme est diminuée de 10 millions de francs pour chaque compagnie tout en restant au total supérieure de 18,6 millions de francs aux travaux réellement effectués.
Votre réponse est pour le moins surprenante, Monsieur le Maire, car vous envisagez de régulariser en fin de contrat le trop perçu par les distributeurs. En d'autres termes, vous envisagez de faire financer la trésorerie de "La Lyonnaise" et de "Vivendi" par les usagers parisiens pendant encore 10 ans sans aucun état d'âme.
Les insuffisances de travaux sont patentes et il n'est pas totalement inutile de rappeler que le rendement du réseau baisse de façon significative pour la 3e année consécutive, plus sur la Rive gauche que sur la Rive droite. Il passe de 90,7 % en 1997 à 89,7 % en 1998 et à 86,3 % en 1999.
Le rapport relève également page 35 que la Ville de Paris s'est engagée à dresser un bilan à la moitié du contrat et d'en tirer les enseignements pour la durée restant à courir. Certes, actuellement, cette échéance est dépassée depuis 2 ans sans que cette remise en cause n'ait été faite.
Nous avons passé en revue les principales observations faites par la Chambre régionale des comptes mais il faut être conscient que si nous avons à débattre aujourd'hui de ce rapport, il ne concerne que les années 1995, 1996 et 1997. Or, il faut savoir que c'est depuis 1998 que la Compagnie des eaux de Paris a modifié sa structure de travail en mettant en place un groupement d'intérêt économique qui regroupe tous les services fonctionnels de toutes ses sociétés d'Ile-de-France : comptabilité, communication, clientèle, gestion, services généraux, travaux. C'est le G.I.E. qui facture à la Compagnie des eaux de Paris tous les services dans le cadre d'une mutualisation des frais et des risques sans que puisse être réellement connu le montant exact des frais engagés pour chaque opération. C'est à propos de ce montage particulier que la S.A.G.E.P. déclarait pudiquement l'année dernière : "Cette politique peut être admise sans être approuvée".
D'après certaines informations que nous avons eues en 7e Commission, il semblerait qu'un audit soit en préparation sur le G.I.E. de la Compagnie des eaux. Cet audit viendra-t-il avant ou après le bilan à mi parcours des contrats qui n'est toujours pas fait ou pour le moins pas communiqué aux élus ? Qui effectuera cet audit ?
Ces éléments étaient connus et j'ai le sentiment que vous êtes toujours, Monsieur le Maire, à la remorque de l'événement. Cela me rappelle la séance du Conseil de Paris du 20 mars 1995 au cours de laquelle je faisais état des malversations du Président de la S.E.M.I.D.E.P. Vous me répondiez alors qu'une enquête était diligentée depuis le 22 janvier. Le hasard fait parfois bien les choses puisque c'était justement la veille du jour où j'évoquais cette question pour la première fois !
Monsieur le Maire, vous avez signé, il y a 15 ans, des contrats avec deux compagnies, sans appel d'offres, pour une durée anormalement longue de 25 ans, comportant des clauses telles que la révision du prix lorsque la consommation diminue afin de conserver les bénéfices aux distributeurs, ou l'occupation du domaine public qui fait l'objet d'une redevance payée par d'autres et que le contrôle annuel de gestion est effectué par une société dans laquelle figurent les compagnies contrôlées, tout en sachant que les bizarreries, les anomalies ou les irrégularités constatées n'entraînent aucune sanction.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, Bertrand DELANOË préconisait récemment une remise à plat du système. Nous ne pouvons qu'approuver car il est grandement temps de revoir ces contrats et faire revenir la Ville de Paris dans le droit commun.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - La parole est à M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je serai d'accord au moins sur un point avec ma collègue, c'est que nous n'avons pas dû lire le même rapport.
Les observations définitives de la Chambre régionale des comptes ont dû, en dépit des propos de tribune, grandement décevoir ceux qui croyaient tenir là un thème de campagne.
En effet, que doit-on retenir avant tout dans ce rapport, si toutefois on consent, pour une fois, à faire passer l'essentiel avant l'accessoire ? Tout simplement que le service de l'eau à Paris fournit aux Parisiens une eau à un prix modéré, d'une excellente qualité. Avec un tarif de 15,60 F le mètre cube, on est loin des 20,48 F de la moyenne du Val-de-Marne, des 20,51 F de celle de la Seine-Saint-Denis, des 17,08 F de la moyenne nationale ou encore des 16,43 F de celle des villes de plus de 100.000 habitants. Paris n'a pas à rougir de son prix de l'eau.
On peut retenir aussi que ne sont aucunement remis en cause le principe organisationnel et l'architecture des délégations consenties par la Ville. On notera aussi, et là non plus on ne l'a pas entendu, la mise en exergue par la Chambre de l'importance des travaux de rénovation et de modernisation des installations réalisées par la S.A.G.E.P.
Certains nous interpellent sur l'augmentation du prix de l'eau de séance en séance. Mais on peut le rappeler, et on l'a entendu, comme le fait la Chambre, ce qui a le plus augmenté, ce n'est pas la fourniture d'eau qui a connu une hausse de 118 %, mais les redevances d'assainissement qui ont augmenté de 296 % pour une raison précise : il est indispensable d'assainir convenablement la Région parisienne ou les autres redevances, notamment celles de l'Etat qui, elles, sont en hausse sur la même période de 485 %.
M. Daniel MARCOVITCH. - C'est à cause de V.N.F.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE. - Non, je parle de "voies navigables de France"... et je ne vous ai pas interrompu, mon cher collègue.
On nous parle d'un supposé risque de contrôle insuffisant de la S.A.G.E.P. sur les distributeurs en raison de leur présence au capital de la première. Au-delà du caractère choquant et profondément injuste de la suspicion de principe qu'un tel commentaire fait peser sur l'administration et le personnel de la S.A.G.E.P., il convient de rappeler que c'est la loi du 7 juillet 1983 qui fixe à 20 % au minimum la participation au capital social des actionnaires autres que les collectivités locales, cette dernière part étant plafonnée à 80 %.
On nous reproche de nous conformer à la loi, c'est extraordinaire !
On conteste par ailleurs le choix des actionnaires en question. Avouons-le, le ridicule le dispute au grotesque. La diabolisation systématique des grands groupes de l'eau, "Vivendi" et "Suez-Lyonnaise", qui constituent ce qu'on a coutume d'appeler l'Ecole française de l'eau, n'est pas au niveau de l'importance du sujet. Il procède par contre de ce travers qui consiste à se complaire dans l'auto-dénigrement, car enfin, voilà un secteur, et pas le plus petit, où la France, grâce à ses entreprises, occupe le premier rang mondial.
D'autre part, chacun sait que les acteurs dans le secteur de l'eau sont peu nombreux, mais peut être certains auraient-ils préféré que l'on fasse entrer au capital de la S.A.G.E.P., l'établissement public du Grand Louvre ou la maison Danone ! Enfin bon !
On parle également des problèmes de trésorerie, d'ores et déjà les produits financiers résultant du fonds de roulement ont été intégrés aux comptes des sociétés, à la demande expresse de la Ville. Pour le reste, la Ville partage les préoccupations exprimées par la Chambre et considère qu'il convient d'y mettre bon ordre. Ce qu'elle fera.
En ce qui concerne les provisions pour renouvellement, nous sommes encore une fois en pleine présomption de culpabilité, dans l'éternel procès en sorcellerie que nous intentent certains. Rappelons qu'il y a encore devant nous 12 ans de concession et que la Ville entend bien que l'intégralité des provisions soient consacrées d'ici là aux travaux qui restent à réaliser.
Un mot aussi du souhait exprimé par la Chambre de voir créer un budget spécial de l'eau. Si l'on voulait bien dépassionner le débat, chacun conviendrait que cela n'apporterait rien en terme de transparence, puisque c'est là l'objectif supposé. En outre, les difficultés techniques d'établissement d'un tel budget, qui en réalité ne servirait guère qu'à amortir les biens, ne sont pas à sous-estimer.
Et puisque l'on parle de transparence, évoquons ce sur quoi l'opposition est moins bavarde, je veux parler de la Commission consultative des usagers de l'eau. Or, vous savez bien, mes chers collègues, que la Ville a dépassé très largement les obligations légales, ou plutôt qu'elle a devancé la future loi sur l'eau.
La transparence, nous, on ne se contente pas d'en parler, on la fait et on la pousse jusqu'à mettre en place des groupes techniques, par exemple...
Ecoutez, je ne vous ai pas interrompu une seule fois, ce n'est pas très démocratique... Enfin ! ... Des groupes techniques sur les compteurs individuels... s'il vous plaît, Monsieur le Maire, je voudrais pouvoir parler sans être interrompu tout le temps !
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - S'il vous plaît, un peu de silence, mes chers collègues... Merci.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE. - Voilà un vrai débat, comme de mettre à disposition des membres tous les instruments prospectifs sur le problème des branchements en plomb et j'aimerais que vous consacriez un peu de votre énergie à demander à vos amis du Gouvernement de prévoir des dispositifs adaptés pour aider les Parisiens à financer les lourds travaux de changement des tuyauteries en plomb de leurs immeubles.
Alors on nous parle aussi de l'eau du roi ! Mais qu'ont fait vos amis pour mettre fin à cet archaïsme, alors que la Ville réclame sa mise à plat de longue date ? Notons toutefois qu'il est un peu triste de voir l'importance accordée à ce qui ne représente que 0,17 % de la consommation des Parisiens.
En conclusion, mes chers collègues, il suffit de rappeler quelques vérités simples. En 1984, la Ville a dû faire des choix responsables devant le mauvais état des réseaux et des usines d'eau potable. Cet état déplorable résultait de la mauvaise gestion de ce patrimoine par l'Etat, avant que Paris n'ait un maire.
Or, chacun sait que ce qui a été fait et qui nous permet aujourd'hui d'offrir aux Parisiens une eau de grande qualité à un prix modéré ne pouvait l'être en régie, en raison de la lourdeur des procédures administratives, et je mets au défi quiconque de prouver que l'usager y aurait trouvé son compte. Mais évidemment, le quitus sur l'essentiel que nous donne la Chambre dans le présent rapport a engendré bien des déceptions et par conséquent un peu d'amertume, mais c'est là secondaire.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, cher collègue.
La parole est à M. FINEL pour répondre aux intervenants.
M. Lucien FINEL, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la Chambre régionale des comptes vient de nous adresser son rapport sur la gestion de la production et de la distribution de l'eau potable et non potable à Paris et le Maire de Paris a tenu à ce qu'il vous soit présenté le plus rapidement possible dans le respect de la législation en vigueur et bien entendu à répondre à vos questions.
Je parlerai en premier lieu de ce que chacun d'entre nous s'accorde à considérer comme l'essentiel, à avoir d'une part la qualité du service rendu aux Parisiens et d'autre part le prix de ce service.
De ce point de vue la Chambre souligne que le prix de l'eau a fortement augmenté. Cette augmentation traduit l'effort considérable entrepris en ce qui concerne la collecte et l'assainissement des eaux usées et surtout une hausse très importante des taxes et redevances perçues sur le contrôle de l'Etat.
Monsieur MANSAT, cher collègue, vous avez souligné qu'entre 1994 et 1999 le prix de base de l'eau a été augmenté de 118 %, cette hausse correspond notamment à un effort exceptionnel de modernisation de l'outil de production et vous avez omis de mentionner que sur la même période les taxes et redevances perçues par l'Agence de l'eau avaient augmenté de 507 %.
M. MARCOVITCH a beaucoup insisté sur la redevance versée par la S.A.G.E.P. pour l'occupation du domaine public de la Ville et son réseau d'égouts, en particulier pour fort heureusement conclure que la Chambre régionale ne remet pas en cause la légalité de cette redevance.
M. MARCOVITCH de surcroît ouvre un débat que la Chambre n'a pas engagé sur le fait que c'est la S.A.G.E.P. qui acquitte cette redevance et non les fermiers et oublie de nous dire qu'au final, pour le consommateur d'eau, cela ne change rien. Il convient cependant de souligner que la Chambre mentionne que le prix du mètre cube d'eau à Paris est l'un des moins élevés de la Région d'Ile-de-France. J'ajouterai qu'il est de plus très nettement inférieur au prix moyen en Ile-de-France et au prix moyen dans les grandes villes de province.
Ce prix - et j'y veille personnellement - est pratiquement stable depuis trois années, malgré la hausse continue de la redevance perçue par l'Agence de l'eau. La réforme de ces redevances s'impose d'ailleurs d'urgence au Gouvernement car elles ne sont actuellement pas conformes au principe "pollueur-payeur".
Comme l'a rappelé M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, que je remercie, il a avant moi répondu à un certain nombre de questions que vous avez posées, chers collègues, il s'impose également au Gouvernement d'agir pour que les Parisiens ne payent plus l'eau consommée dans plusieurs ministères et établissements placés sous la tutelle de l'Etat. Mes chers collègues, ce point figure également dans le rapport de la Chambre.
Quant à la qualité du service offert aux Parisiens, fait-il l'objet de critiques ? Non, absolument pas, bien au contraire, la Chambre elle-même souligne que la Ville a demandé à la S.A.G.E.P. de réaliser les programmes de rénovation et de modernisation des installations rendus nécessaires par le vieillissement de celle-ci et l'évolution vers une plus grande sévérité des normes de qualité.
C'est ainsi que plus de 4 milliards et demi de francs ont été affectés à ces travaux et la S.A.G.E.P. consacre actuellement plus de 400 millions de francs par an à leur poursuite.
Je profite de cette occasion pour vous inviter, mes chers collègues, à venir visiter nos usines d'Ivry, de Joinville et d'Orly qui sont visitées par les représentants des plus grandes métropoles du monde et vous verrez que les techniques les plus modernes et les plus performantes sont mises en oeuvre.
Paris peut s'enorgueillir de fournir une eau d'une excellente qualité, vous le savez tous, qui plus est une eau en grande partie de source puisque la production d'eau de Paris porte environ sur 50 % d'eau de source et 50 % d'eau de rivière.
Certains font état de la nécessité de remettre à plat l'organisation du service de l'eau à Paris.
Que dit la Chambre en réalité ?
Elle décrit parfaitement l'organisation du service de l'eau à Paris à un concessionnaire de production et de fermiers chargés de la distribution.
Les observations formulées ne portent en aucun cas, et j'insiste sur ce point, sur le schéma général qui tient compte des particularités et enjeux parisiens et qui permet à la Ville d'exercer une réelle maîtrise sur un service aussi vital et aussi fondamental pour la population, service dont la qualité est unanimement reconnue.
La Chambre elle-même souligne les qualités professionnelles de la S.A.G.E.P. à travers la certification Iso 9002. Plus récemment, c'est un point important, cette société a obtenu la certification Iso 14000. C'est une reconnaissance nationale et internationale, M. MARCOVITCH l'a d'ailleurs évoquée, reconnaissance à laquelle j'ai déjà joint toutes nos félicitations au personnel et aux cadres de la société pour l'obtention de cette double certification tout à fait rarissime.
La Chambre reconnaît que la S.A.G.E.P. contrôle parfaitement le niveau qualitatif de l'intervention des sociétés distributrices.
Ces observations concernent en fait le contrôle des comptes des entreprises.
La position exposée par la Chambre paraît quelque peu surprenante puisqu'elle ne relève aucune anomalie qui n'ait été mentionnée dans les rapports annuels de la S.A.G.E.P. dans le cadre de sa mission de contrôle des sociétés distributrices.
A la demande de la S.A.G.E.P., les solutions ont été apportées sur certains des points signalés, par exemple pour les produits financiers qui ont été incorporés dans les comptes de 1999 des sociétés qui seront prochainement présentés à notre Conseil.
La transparence dans la gestion du service de l'eau a été mise en cause par certains. Je voudrais rappeler, sur ce point, que depuis 1998, les comptes rendus établis par la S.A.G.E.P. et les distributeurs d'eau sont non seulement mis à la disposition du grand public mais font l'objet auparavant d'une présentation à la Commission consultative des usagers de l'eau que le Maire a tenue à créer.
Je voudrais souligner à cet égard que la Ville de Paris va d'ores et déjà au-delà des obligations légales en matière d'information des membres de cette commission. C'est actuellement le cas notamment en matière d'études prospectives telles que celles relatives au comptage individuel ou au problème du plomb dans les réseaux.
Vous contestez, mon cher collègue MARCOVITCH, le montant des produits financiers que nous avons tenu à faire apparaître. Je crains que vous ne fassiez une confusion grave en agrégeant les produits financiers spécifiques à la délégation et les titres et participations qu'une société aussi ancienne que la Compagnie des eaux de Paris peut légitimement posséder. Sur ce point, je souligne que notre approche est strictement celle de la Chambre.
De la même façon, chaque année, ces rapports rendent compte des provisions pour renouvellement du patrimoine. Les travaux sont effectivement réalisés.
Nous n'avons pas attendu le rapport de la Chambre pour décider qu'à mi parcours il convenait de faire le point sur ce sujet. C'est bien l'engagement qui a été pris fin 1999 et c'est bien le travail qui a été mené en 2000.
La Chambre a bien mis en exergue notre détermination pour que toutes les provisions constituées pour financer les travaux soient effectivement utilisées pour le renouvellement des installations.
En fin de contrat, grâce aux provisions déjà faites et à venir, la Ville disposera d'un patrimoine en parfait état, modernisé et mis aux normes qui évolue en application du principe de précaution.
Faut-il une nouvelle fois le préciser ? Vous pouvez vérifier chaque année et commenter la réalité des faits et bien entendu le bénéfice des sociétés.
A ceux d'entre vous qui désigneraient par manque de transparence le montant des provisions, le montant des travaux réalisés, les bénéfices, je suis dans l'obligation de leur faire remarquer qu'ils ne lisent pas suffisamment les rapports qui sont mis à leur disposition depuis plusieurs années.
Peut-on aller plus loin, chers collègues, en matière de transparence ?
En résumé, Monsieur le Maire, je constate que la Chambre, dont c'est la mission, formule un certain nombre d'observations mettant en évidence que des améliorations sont sans nul doute possibles, je m'y emploierai, mais n'en déplaise à certains, elle ne remet à aucun moment en cause l'organisation générale du service de l'eau à Paris.
De ce point de vue, je regrette vivement que l'opposition n'ait voulu voir dans ce rapport de la Chambre régionale des comptes qu'un réquisitoire sur le service de l'eau à Paris. Cette attitude un peu dogmatique et partisane est d'autant plus affligeante qu'il s'agit d'un domaine aussi vital que celui de l'eau.
J'invite donc les membres de l'opposition à une lecture plus attentive et sans doute plus objective. Au terme d'une telle lecture, tout citoyen de bonne foi sera en effet à même de constater comme moi que la Ville trouve de nombreux et importants motifs de satisfaction dans ce rapport.
En effet, les observations formulées mettent clairement en évidence l'importance et la cohérence des investissements réalisés, la qualité de l'eau et son prix particulièrement modéré. Qualité et prix que nous envient bien des collectivités locales et, si vous le permettez, Monsieur MARCOVITCH, bien des responsables de services délégués !
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, cher collègue, de cette réponse très complète.
Ce dossier n'appelle pas de vote de notre Assemblée.