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Decembre 1999
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DFAE 150]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L 221-6 et L 221-8-1 du livre II du Code du travail ;
Vu la délibération D. 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la délimitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 1994 procédant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 23 demandes de dérogation aux règles du repos dominical transmises par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission ;

1°) Emet un avis favorable :

aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par les entreprises suivantes :
- SARL GW MANAGEMENT à l'enseigne "THE BODY SHOP", pour son magasin de parfumerie - cosmétique, Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli (1er) ;
- SA "CAP GEMINI France", 11, rue de Tilsitt (17e) ;
- SA "C.G.B.I. et ses filiales", 6-8, rue du Général-Camou (7e) ;
- SA "ANTALL", 50, avenue Daumesnil (12e) ;
- SOCIETE GENERALE, Agence Paris-Villiers, 72, avenue de Villiers (17e) ;
- SOCIETE GENERALE pour ses établissements :
- Groupe Paris-Bourse, 134, rue Réaumur (2e) ;
- 10, rue Thénard (5e) ;
- 11, boulevard Malesherbes (8e) ;
- Tour Maine-Montparnasse, 33, avenue du Maine (15e) ;
- 33, avenue Wagram (17e) ;
- 117-119, Quai Valmy (10e) ;
- 6, rue Auber (9e) ;
- 91, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
- 3-5, rue Lespagnol (20e) ;
- 164, rue de Javel (15e) ;
- 29, boulevard Haussmann (9e) ;
- 118, rue de La Fontaine (16e) ;
- 31-35, rue Froidevaux (14e) ;
- 6-10, avenue Ledru-Rollin (12e).
- ASSOCIATION GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES "A.G.I.R.C.", 4, rue Leroux (16e).

2°) Emet un avis défavorable :

aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par :
- S.A.R.L. URANIA SYSTEM, pour ses consultations de voyance par téléphone, 20, rue Félicien-David (16e) ;
- S.A.R.L. F.P.M. à l'enseigne "TELENY" pour sa boutique de bonneterie et de prêt-à-porter, 44, rue Vieille-du-Temple (4e) ;
- S.A.R.L. TELERELATIONS à l'enseigne "EOS TELERELATIONS" pour son activité d'Opérateur de téléphonie internationale.