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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation au comptable public d'effectuer le transfert des écritures du budget annexe des Pompes funèbres sur le budget principal de la Ville de Paris. M. Jean-François LEGARET et M. Paul AURELLI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DLTI 42]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2221-11 et L. 2221-14 ;
Vu la délibération DLTI 99-41 approuvant le compte de gestion du comptable public pour l'année 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser le comptable public à effectuer le transfert des écritures du budget annexe des Pompes funèbres sur le budget principal de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission, et par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le comptable public est autorisé à transférer au budget principal de la Ville de Paris les écritures figurant au budget annexe des Pompes funèbres et décrites dans le tableau joint à la présente délibération, pour ce qui concerne :
- les comptes de tiers et de bilan ;
- les comptes de stocks ;
- le résultat de fonctionnement ;
- les restes à recouvrer.
Art. 2.- Ces opérations de transfert seront effectuées par l'intermédiaire du compte de liaison 451 001 qui sera soldé par inscription des montants figurant au budget annexe sur les chapitres et articles équivalents de la comptabilité principale de la Ville de Paris.