Subventions compensatrices des loyers dus par les théâtres de la Cartoucherie (12e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DAC 299]
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 1999.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions compensatrices des loyers dus par les théâtres de la Cartoucherie (12e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- Les subventions compensatrices des loyers dus par les différents théâtres de la Cartoucherie du bois de Vincennes, route de la Pyramide (12e), sont attribuées suivant le détail ci-après :
| Thèâtre | Adresse | Subvention F |
| Théâtre de l'Aquarium | Route de la Pyramide, bois de Vincennes (12e) | 73.080 |
| Théâtre de l'Epée de Bois | Route de la Pyramide, bois de Vincennes (12e) | 69.109 |
| Théâtre du Soleil | Route de la Pyramide, bois de Vincennes (12e) | 227.051 |
| Théâtre de la Tempête | Route de la Pyramide, bois de Vincennes (12e) | 46.390 |
| Théâtre du Chaudron | Route de la Pyramide, bois de Vincennes (12e) | 6.645 |
| Association de recherche et de traditions de l'acteur (ARTA) | Route de la Pyramide, bois de Vincennes (12e) | 45.013 |
| Total | 467.288 |
Art. 2.- La dépense totale correspondante, soit 467.288 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 22, ligne C002 "Théâtres de la cartoucherie", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.