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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "La Clairière" pour le paiement du loyer et des charges locatives du local de la Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S) du quartier "Porte Saint-Denis - Porte Saint-Martin" (10e). M. Didier BARIANI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DVLR 52]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder une subvention à l'association "La Clairière" pour le paiement du loyer et des charges locatives du local de la Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale, situé 8, cours des Petites-Ecuries (10e), dans le cadre de la mission de coordination et d'animation confiée à cette association par convention signée le 19 octobre 1998 par l'Etat, "La Clairière" et la Ville de Paris ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e d'arrondissemnent, en date du 7 décembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Didier BARIANI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 50.600 F est accordée à l'association "La Clairière", dont le siège social est situé 60, rue Greneta (2e), pour le paiement des frais de loyer et des charges locatives du local de la Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale du quartier "Porte Saint-Denis- Porte Saint-Martin" situé 8, cours des Petites-Ecuries (10e).
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 50.600 F, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 26, ligne P003, "Aides aux associations - Provision pour le fonctionnement des I.S.Q." du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, sous réserve du vote du collectif budgétaire.