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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 14 mars 1983 fixant les modalités de remboursement des frais de scolarité 1998-1999 des élèves ingénieurs de la Ville de Paris en formation à l'Ecole spéciale des travaux publics. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DRH 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes ;
Vu la délibération n° 136.1, en date du 17 janvier 1983, par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention entre la Ville de Paris et l'Ecole spéciale des travaux publics (E.S.T.P.) ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention du 14 mars 1983 fixant les modalités de remboursement des frais de scolarité 1998-1999 des élèves ingénieurs de la Ville de Paris en formation à l'Ecole spéciale des travaux publics ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 18, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 14 mars 1983 fixant les modalités de remboursement des frais de scolarité 1998-1999 des élèves ingénieurs de la Ville de Paris en formation à l'Ecole spéciale des travaux publics.
Art. 2.- La charge financière de la Ville de Paris, pour la formation de ses élèves ingénieurs, est fixée à 3.860.955,00 F soit 1.325.170,00 F pour les frais de fonctionnement général (prix n° 1) et 2.535.785,00 F pour les frais d'enseignement (prix n° 2) pour l'année scolaire 1998-1999.
Art. 3.- La présente dépense sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 011, compte par nature 6.184, rubrique 022 - U.A.G. 12.300, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.