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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'association "La Joannaise du Gros Caillou" pour la halte-garderie sise 11, passage Landrieu (7e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 ASES 193]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "La Joannaise du Gros Caillou" pour la halte-garderie sise 11, passage Landrieu (7e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 29 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 102.814 F est attribuée à l'association "La Joannaise du Gros Caillou" pour la halte-garderie sise 11, passage Landrieu (7e) (E00251).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, article 6745, rubrique 463, ligne F012, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.