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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Confédération française des métiers d'art une convention en vue de la mise en oeuvre de la manifestation "De main de maître". M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DAEE 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Confédération française des métiers d'art une convention en vue de la mise en oeuvre de la manifestation "De main de maître" ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Confédération française des métiers d'art une convention ,dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la mise en oeuvre de la manifestation "De main de maître".
Art. 2.- Une subvention de 400.000 F est attribuée à la Confédération française des métiers d'art, 4, passage Roux (17e), pour la réalisation de la seconde édition de "Demain de maître" (D00493).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 91, chapitre 65, article 6574-83, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, sous réserve du vote des crédits correspondants dans le cadre du collectif budgétaire 1999.