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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la location-vente d'un ordinateur I.B.M. ou "compatible" neuf ou d'occasion destiné au centre informatique "Diderot-Mazas" de la Direction de la Logistique, des Télécommunications et de l'Informatique de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DLTI 71]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la location-vente d'un ordinateur I.B.M. ou "compatible" neuf ou d'occasion destiné au centre informatique "Diderot-Mazas" de la Direction de la Logistique, des Télécommunications et de l'Informatique de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la location-vente d'un ordinateur I.B.M. ou "compatible" neuf ou d'occasion destiné au centre informatique "Diderot-Mazas" de la Direction de la Logistique, des Télécommunications et de l'Informatique de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, compte par nature 6122, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.