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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Porte d'Italie" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DVD 168]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le principe de délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Porte d'Italie" situé sur l'avenue d'Italie (13e), de l'autoriser à dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, d'accomplir tous les actes préparatoires au contrat de délégation ;
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et notamment son chapitre IV concernant les délégations de service public ;
Vu le rapport de présentation joint au présent projet ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 décembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Porte d'Italie" (13e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé, sur la base du rapport, dont le texte est joint à la présente délibération, à lancer la consultation, dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.