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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Fixation du tarif de la redevance d'assainissement (part collecte) pour l'année 2000. - Budget annexe de l'Assainissement. MM. Lucien FINEL et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DPE 133]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le tarif de la redevance d'assainissement (part collecte) pour l'année 2000 (budget annexe de l'Assainissement) ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le tarif de la redevance d'assainissement (part collecte) est fixée à 1,80 F H.T. par mètre cube pour l'année 2000.
Art. 2.- La recette correspondante sera constatée sur l'article 7061 de la section d'exploitation du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris.