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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Comité des fêtes et d'action sociale Les amis du 6e arrondissement" (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DVLR 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Comité des fêtes et d'action sociale Les amis du 6e arrondissement" (6e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Vu la demande du Maire du 6e arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 37.723 F est attribuée à l'association "Comité des fêtes et d'action sociale Les amis du 6e arrondissement", mairie du 6e arrondissement, pour lui permettre de poursuivre ses activités de nature sociale et de solidarité auprès des parisiens en difficulté, et notamment auprès des enfants et des personnes âgées.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P006 (D. 00713) ; "Subvention à partir des fonds du Maire - 6e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.