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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer, à titre d'indemnisation, un protocole d'accord avec la Société d'aménagement, de gestion et d'équipement (S.A.G.E.), mandataire du maître d'ouvrage, pour la construction du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis). - Autorisation pour la S.A.G.E. de conclure, à titre d'indemnisation, 3 protocoles d'accord : l'un avec la société SPE, titulaire du marché pour la reprise des travaux du centre de secours, un second avec l'équipe de maîtrise d'œuvre, composée de la succession de M. SORIA et du bureau d'études techniques "BETOM", et un 3e avec le cabinet "COTRINBAT", titulaire d'une mission d'assistance technique auprès du mandataire. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 PP 104]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 novembre 1999, par lequel M. le Préfet de police lui demande, d'une part, l'autorisation de signer, à titre d'indemnisation, un protocole d'accord avec la S.A.G.E., d'autre part, d'autoriser la S.A.G.E. à conclure 3 protocoles d'accord l'un avec la société SPE, le second avec l'équipe de maîtrise d'?uvre composée de la succession de M. SORIA et du bureau d'études techniques "BETOM" et le 3e avec le cabinet "COTRINBAT" ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé, d'une part, à conclure un protocole d'accord, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la S.A.G.E. D'autre part, la S.A.G.E. est autorisée à conclure 3 protocoles d'accord, dont le texte est joint à la présente délibération : l'un avec la société SPE, le second avec l'équipe de maîtrise d'?uvre composée de la succession de M. SORIA et du bureau d'études techniques "BETOM" et le 3e avec le cabinet "COTRINBAT".
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à mettre en règlement la somme de 1.472.019,03 F sur le budget spécial de la Préfecture de police, section d'investissement, chapitre 900, article 900-5411, compte nature 2313, opération 04-91.