Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Communication de M. le Maire de Paris sur le budget prévisionnel du Crédit municipal de Paris pour l'exercice 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DFAE 140]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 décembre 1999.
La communication de M. le Maire de Paris sur le budget prévisionnel du Crédit municipal de Paris pour l'exercice 1999 a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris des 13 et 14 décembre 1999.