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Decembre 1999
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Déliberation

Communication de M. le Maire de Paris relatif à l'activité et à la situation financière du Crédit municipal de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DFAE 139]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 décembre 1999.
La communication de M. le Maire de Paris relative à l'activité et à la situation financière du Crédit municipal de Paris a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris des 13 et 14 décembre 1999.