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Déliberation

Subvention à la Caisse des écoles du 20e arrondissement au titre de 1999. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DASCO 195]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1965, en date des 19 et 20 décembre 1983, relative aux modalités d'attribution de subventions aux Caisses des écoles pour la restauration scolaire ;
Vu la délibération D. 910, en date du 27 juin 1988, relative au versement d'une subvention contractuelle aux Caisses des écoles pour les séjours de vacances qu'elles proposent ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Caisse des écoles du 20e arrondissement au titre de 1999 ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000.000 F est attribuée à la Caisse des écoles du 20e arrondissement, au titre de 1999, dont :
1°) 3.000.000 F au titre de la restauration, 1.000.000 F destinés aux séjours de vacances
et
2°) 1.000.000 F pour soutenir son budget de fonctionnement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 :
1°) à hauteur de 4.000.000 F au chapitre 65, article 65736, rubrique 183, ligne F001 "Caisse des écoles",
et
2°) à hauteur de 1.000.000 F au chapitre 65, article 65736, rubrique 2423, ligne F001 : "Caisse des écoles".