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Déliberation

Echelonnement indiciaire applicable aux éclusiers chefs de poste principaux de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DRH 62-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D. 1629-2°, en date du 19 octobre 1992, modifiée, modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à divers grades des personnels ouvriers de la Commune de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l'échelonnement indiciaire applicable aux éclusiers chefs de poste principaux de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- A compter du 1er janvier 2000 l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'éclusier chef de poste principal de la Commune de Paris est fixé comme suit, en indices bruts :

Echelon Indices bruts
6e échelon 479
5e échelon 449
4e échelon 406
3e échelon 388
2e échelon 372
1er échelon 351

Art. 2.- A compter du 1er janvier 2001, la délibération D. 317-3°, en date du 25 mars 1991, fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de secteur principal des canaux (navigation) de la Commune de Paris, est abrogée.
Art. 3.- A compter du 1er janvier 2001, les brigadiers des canaux ne figurent plus dans la délibération D. 1629-2°, en date du 19 octobre 1992, modifiée, susvisée.
Art. 4.- La dépense supplémentaire résultant de la mesure prévue ci-dessus sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, et des exercices ultérieurs.
Pour l'année 2000, cette dépense est évaluée à 329.400 F et sera prélevée au chapitre 012 des charges de personnel.