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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la S.E.M.A. (Société d'encouragement aux métiers d'art) (12e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DAEE 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la S.E.M.A. (Société d'encouragement aux métiers d'art) (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à la S.E.M.A. (Société d'encouragement aux métiers d'art) (D. 00105), 23, avenue Daumesnil (12e), à titre de contribution à la dotation du Prix départemental de la formation aux métiers d'art pour l'année scolaire 1998-1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574-83, rubrique 91, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.