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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 5 bennes à ordures ménagères destinées à la collecte sélective des voies de grande largeur (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DPE 63-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 5 bennes à ordures ménagères destinées à la collecte sélective des voies de grande largeur (2 lots), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et les pièces qui y sont mentionnées, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics pour la fourniture de 5 bennes à ordures ménagères destinées à la collecte sélective des voies de grande largeur (2 lots).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée rubrique 812, bloc 3, chapitre 21, nature 2157-1, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.