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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité départemental de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (13e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 ASES 227]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité départemental de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 40.000 F est attribuée au Comité départemental de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (A00121), 13, rue Edouard-Manet (13e) au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.