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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une concession funéraire gratuite. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 PJEV 88]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une concession gratuite au cimetière du Père Lachaise (20e) pour l'érection d'une plaque commémorative à la mémoire des soldats russes ayant combattu avec la Résistance française ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribué, à titre gracieux, à l'Association interrégionale de la Bienfaisance des vétérans russes de la Résistance française, un terrain d'une superficie de 2 mètres carrés situé dans la 84e division cadastre 763 au cimetière du Père Lachaise (20e) en vue de l'apposition d'une plaque reposant sur un support à la mémoire des soldats russes ayant combattu avec la Résistance française.
Art. 2.- La dépense relative au versement au Centre d'action sociale de la Ville de Paris de la part lui revenant dans le prix de ladite concession, sera imputée au compte nature 678, fonction 026, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.