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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Comité Perce-Neige" (Hauts-de-Seine). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 ASES 219]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Comité Perce-Neige" (Hauts-de-Seine) ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 101.600 F est attribuée à l'association "Comité Perce-Neige", 237, Grande-Rue à Garches (Hauts-de-Seine) (D04006).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 49, article 674-5, ligne F020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.