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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la protection et la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain des Grands Boulevards, de la place de la Madeleine à la place de la République (1er, 2e, 3e, 8e, 9e, 10e arrondissements). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DAUC 258]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2511-1, L 2511-13 et L.2511-15 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.123-1, L.123-4, R.123-10, R.123-11, R.123-14, R.123-18, R.123-34 ;
Vu le Plan d'occupation des sols général de Paris, approuvé le 20 novembre 1989, sa révision partielle approuvée le 21 novembre 1994 et ses mises à jour arrêtées par M. le Maire de Paris les 19 novembre 1990, 30 avril 1992 (modifiée le 29 juillet 1992), 1er février 1994, 14 novembre 1995, 15 janvier 1998 et 6 juillet 1999 ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée en mairies des 1er, 2e, 3e, 8e, 9e, 10e arrondissements, du 17 mai au 19 juin 1999 inclus ;
Vu le rapport et les conclusions remis le 27 juillet 1999 par la Commission d'enquête, présidée par M. Leclercq, Commissaire-enquêteur désigné par le Président du Tribunal administratif de Paris ;
Vu le projet de délibération 1999 DAUC 258, en date du 7 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver, après enquête publique, la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la protection et la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain des Grands Boulevards, de la place de la Madeleine à la place de la République (1er, 2e, 3e, 8e, 9e, 10e arrondissements) ;
Vu le dossier annexé à ce projet de délibération et comprenant :
Annexe 1 : le rapport de présentation de la modification du P.O.S. ;
Annexe 2 : les règlements modifiés des zones UA, UC, UF, UH ;
Annexe 3 : le feuillet modificatif du titre IV du P.O.S. général de Paris ;
Annexe 4 : les documents graphiques ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 6 décembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 29 novembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 29 novembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 8 décembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 7 décembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la protection et la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain des Grands Boulevards, de la place de la Madeleine à la place de la République (1er, 2e, 3e, 8e, 9e, 10e arrondissements).
Art. 2.- Le Plan d'occupation des sols général de Paris, approuvé le 20 novembre 1989 et révisé partiellement le 21 novembre 1994, est modifié conformément au rapport de présentation, au règlement et aux documents graphiques annexés à la présente délibération.
Art. 3.- La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région-d'Ile-de-France, Préfet de Paris. Elle sera affichée en mairie pendant un mois et mention en sera insérée en caractères apparents dans 2 journaux diffusés dans le Département.