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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Voeu relatif à l'actualisation des tranches du barème de quotient familial.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 V. 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant :
- le système en vigueur de modulation des participations familiales aux activités scolaires, périscolaires et aux centres de loisirs ;
- l'équité de ce système qui permet une modulation des tarifs pratiqués en fonction des revenus de chacun et une répartition solidaire de l'effort ;
- la nécessaire revalorisation des tranches actuelles du barème inchangées depuis 1994 ;
- la non-prise en compte des effets de seuil en raison du faible nombre de tranches du barème en vigueur et les difficultés d'application qui en résultent, en particulier pour les Caisses des écoles ;
Sur la proposition des membres du groupe socialiste et apparentés,

Emet le voeu :

Qu'un groupe de travail soit constitué autour de l'Adjoint au Maire chargé des Affaires scolaires et des représentants de chacune des Caisses des écoles, ayant pour tâche d'augmenter et d'actualiser les tranches du barème de quotient familial appliquées par la Ville de Paris dans le cadre de ses prestations scolaires, périscolaires et en centres de loisirs.